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Conditions générales de livraisons

Conditions générales

1. Application des Conditions Générales de Vente

1.1 Toutes les commandes passées pour des produits de terroir-vs.ch sur Internet sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente, qui s'appliqueront à l'exclusion de toutes autres conditions.

1.2 Les conditions générales de vente vous sont communiquées lors du processus de validation de chaque commande, l’enregistrement de votre commande étant soumis à leur acceptation. En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente. De plus terroir-vs.ch ne vend pas d'articles au personnes de moins de 18 ans selon la loi Suisse.

1.3 terroir-vs.ch se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le présent site. L’enregistrement de votre commande étant soumis à l’acceptation des conditions générales de vente, chaque commande passée après la publication par terroir-vs.ch de la nouvelle version de ses Conditions Générales de Vente vaut acceptation de cette dernière.

2. Enregistrement et conditions pour effectuer une commande

2.1 Lors de votre enregistrement sur ce site, vous devez vous assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données que vous fournissez.

2.2 Veuillez informer terroir-vs.ch de tout changement d'adresse et autres modifications en remettant à jour vos données personnelles sur le présent site dans les meilleurs délais.

2.3 Toute personne effectuant une commande sur le site déclare être majeur et avoir la capacité juridique.

3. Mot de passe

3.1 Vous devez choisir un mot de passe lors de votre enregistrement en vue d'utiliser le présent site. Ce mot de passe est strictement confidentiel et ne doit pas être divulgué à des tiers.

3.2 Vous assumez l'entière responsabilité de l'utilisation de votre mot de passe et de toutes les commandes qui sont passées, même à votre insu, en utilisant ce mot de passe.

3.3 Si vous savez ou suspectez qu'un tiers connaît ou utilise votre mot de passe, vous devez en informer aussitôt le Marché Valaisan.

4. Commandes

4.1 terroir-vs.ch n’est pas lié par la présentation des produits figurant sur son site internet. En passant une commande sur le présent site, vous nous présentez une offre par laquelle vous vous engagez d’une part à acheter les produits que vous avez sélectionnés et d’autre part par laquelle vous acceptez les Conditions Générales de Vente.

4.2 Les commandes que vous passez à terroir-vs.ch sur le présent site sont soumises à des limites de quantité minimales et maximales. terroir-vs.ch propose ses produits à la vente sur le présent site dans les limites des stocks disponibles.

 

5. Confirmation de commande

5.1 terroir-vs.ch se réserve le droit, à son gré, de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées ou d'insolvabilité.

5.2 Les données enregistrées par terroir-vs.ch constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.

6. Prix

6.1 Les prix payables (exprimés en francs suisses - CHF) pour la marchandise que vous commandez sont ceux qui figurent sur le présent site à la date de la commande.

6.2 terroir-vs.ch se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps.

6.3 terroir-vs.ch n'est pour l'instant pas soumis à la TVA donc les prix s'entendent sans TVA et celle ci ne vous sera pas facturée.

7. Livraison

7.1 Toutes les commandes confirmées par terroir-vs.ch seront livrées à l'adresse indiquée sur la commande.

7.2 terroir-vs.ch  s’efforcera de vous livrer dans les cinq jours ouvrables une fois le paiement reçu.

7.3 Les livraisons ne peuvent être faites que sur le territoire suisse.

8. Vérification de la marchandise

8.1 C'est à vous que revient le soin de vérifier la quantité et la conformité de la marchandise à la livraison.

8.2 Si vous constatez que de la marchandise manque ou a été endommagée, vous devez en informer terroir-vs.ch dans les 7 jours qui suivent la livraison. Terroir-vs.ch remplacera alors la marchandise manquante ou endommagée à l'identique.

9. Retours

9.1 Vous pouvez retourner la marchandise non conforme à votre commande dans les 7 jours à compter de la date de livraison.

9.2 terroir-vs.ch n'accepte que les retours de marchandise dans leur emballage d'origine, non descellé, non  usagé ou endommagé et accompagnée de la facture.

9.3 Lorsque les retours ont été faits de la manière prescrite, terroir-vs.ch rembourse le prix de la marchandise retournée et les frais de livraison facturés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la marchandise retournée.

10. Paiement

10.1 Le paiement par carte de crédit est dû immédiatement. Les données de votre carte de crédit sont codées pour des raisons de sécurité.

11. Retard de paiement

11.1 Tout retard de paiement donnera lieu au prélèvement d'un intérêt moratoire sur le solde échu et à l'imputation des frais administratifs et de justice encourus.

11.2 terroir-vs.ch se réserve le droit de refuser une commande jusqu'au paiement de la totalité du solde dû.

12. Limitation de la responsabilité

12.1 Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d'information. terroir-vs.ch n'assume aucune responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site.

12.2 Sous réserve du droit impératif suisse, aucune demande en dommages et intérêts relative à une livraison visée par les présentes conditions ne pourra dépasser le montant du prix d’achat des produites qui ont donné lieu à la demande de dommages et intérêts.

12.3 EN AUCUN CAS TERROIR-VS :CH NE POURRA ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS OU CONSECUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT  SURVENANT EN RAPPORT AVEC SES PRODUITS, LEUR UTILISATION, LEUR VENTE OU LE PRESENT SITE.

13. Force majeure

13.1 terroir-vs.ch fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l'absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.

13.2 En cas de retard,  terroir-vs.ch s'acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.

14. Droit applicable et for

14.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse.

14.2 Les parties conviennent d’un for exclusif à Martigny.

15. Protection des données personnelles

15.1 Quelle que soit la nature des données personnelles vous concernant dont nous sommes amenés à prendre connaissance, soit que nous soyons en droit de vous les demander conformément aux présentes conditions générales de vente, soit que nous les collections de façon automatisée, nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour les traiter avec la plus stricte confidentialité, en assurer la protection et de n’en faire usage que pour exécuter vos demandes ou améliorer les services susceptibles de vous être proposés.

 

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